Décret NDA juillet 2025 – Déclarations d’activité des organismes de formation

Analyse de documents pour la mise en conformité au Décret NDA juillet 2025.

Les étapes pour l’obtenir le NDA de formation en 2025 Le décret n° 2025‑728 du 29 juillet 2025 modifie la procédure d’obtention du Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) des organismes de formation : délai d’instruction porté à deux mois, dépôt 100% dématérialisé via le téléservice Mon Activité Formation (MAF), renforcement des justificatifs d’identité et allègements ciblés […]