Notre expertise pour rendre vos formations éligibles au CPF
Vous souhaitez donner un nouvel élan à votre Organisme de Formation ? Augmenter la visibilité et la crédibilité de vos formations est essentiel pour atteindre vos objectifs. Nous vous accompagnons pas à pas pour rendre vos formations éligibles au CPF, un levier puissant pour assurer la pérennité de votre entreprise.
En quoi consiste le Compte Personnel de Formation en France ?
Le Compte Personnel de Formation est un dispositif qui remplace le Droit Individuel à la Formation. Il offre à chaque individu, tout au long de sa vie active et même pendant les périodes de chômage, la possibilité d’accumuler des droits pour financer des formations qualifiantes ou certifiantes. Ces formations visent à favoriser l’évolution professionnelle et le développement des compétences. Pour les organismes de formation, rendre leurs programmes éligibles au CPF est une occasion précieuse d’élargir leur audience et d’accroître leur crédibilité sur le marché.
Boostez l'impact de vos formations grâce à notre accompagnement vers l'éligibilité CPF
Vous souhaitez donner un nouvel élan à votre organisme de formation ? Nous sommes là pour vous accompagner.
- Attirez plus de clients : Répondez à la demande croissante pour des formations financées par le CPF.
- Améliorez votre crédibilité : Enregistrez vos formations au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) pour garantir leur qualité.
- Augmentez la valeur de vos formations : Certifiez-les pour enrichir le CV de vos apprenants et faciliter leur prise en charge financière.
- Optimisez votre visibilité : Les formations certifiées sont plus facilement trouvées et financées sur les plateformes CPF.
- Renforcez votre réputation : Proposez des formations innovantes et reconnues pour vous démarquer sur le marché.
Depuis le 16 février 2025, seules les formations menant à une certification inscrite au RNCP ou au RS sont éligibles au CPF. Assurez-vous que vos offres respectent cette nouvelle réglementation pour continuer à attirer et fidéliser vos clients.
Notre accompagnement personnalisé vous guide à chaque étape pour rendre vos formations éligibles au CPF, augmentant ainsi votre visibilité, votre crédibilité et la satisfaction de vos apprenants.
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Accompagnement Humain
Comment rendre votre organisme de formation éligible au CPF ?
Proposer des formations certifiantes ou qualifiantes
Vos actions de formation doivent préparer les apprenants à une certification enregistrée au :
- Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : Il recense les diplômes et titres à finalité professionnelle reconnus par l’État. Les certifications du RNCP attestent d’une qualification nécessaire pour exercer un métier spécifique.
- Répertoire Spécifique (RS) : Il répertorie les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications du RNCP.
À noter : En 2025, le RNCP et le RS comptent plus de 5 000 certifications accessibles via le CPF.
Offrir des actions de formation spécifiques éligibles au CPF
Certaines formations sont automatiquement éligibles au CPF, notamment :
- Bilans de compétences : Analyser les compétences professionnelles et personnelles pour définir un projet professionnel ou de formation.
- Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : Obtenir une certification grâce à l’expérience professionnelle accumulée.
- Formations à la création ou à la reprise d’entreprise : Accompagner les futurs entrepreneurs dans le lancement ou la reprise d’une activité (sous réserve d’une certification RNCP ou RS depuis le 16 février 2025).
- Formations au permis de conduire : Catégories B, C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE, essentielles pour de nombreux métiers.
Obtenir la certification Qualiopi
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tous les organismes souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés, dont le CPF. Elle garantit la qualité du processus mis en œuvre pour le développement des compétences.
Info pratique : Plus de 30 000 organismes de formation ont déjà obtenu la certification Qualiopi en France.
Déposer une demande auprès de France Compétences
Si votre formation n’est pas encore enregistrée au RNCP ou au RS, vous devez déposer une demande d’enregistrement auprès de France Compétences, l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
- Dossier détaillé : Il doit présenter les objectifs, le référentiel de compétences, les modalités d’évaluation, et les débouchés professionnels de la formation.
- Délais d’instruction : Comptez entre 6 à 9 mois pour le traitement complet de votre dossier.
Mettre à jour vos informations sur les plateformes dédiées
Une fois l’éligibilité obtenue, il est crucial de référencer vos formations sur la plateforme officielle MonCompteFormation.gouv.fr pour les rendre accessibles aux millions d’utilisateurs du CPF.
Chiffre clé : En 2022, plus de 2 millions de formations ont été financées via le CPF.
Un accompagnement tout-en-un pour votre organisme de formation avec DocteurCertif
Soyons honnêtes : l’audit initial peut sembler intimidant. Les critères de la certification Qualiopi sont rigoureux, et il est facile de se sentir submergé par la quantité d’informations à traiter. Voici quelques-unes des difficultés courantes que nous vous aidons à surmonter :
Ouverture de société avec obtention du Kbis :
Simplifiez la création de votre organisme de formation. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives, de la rédaction des statuts jusqu'à l'obtention de votre extrait Kbis.
Création d'un compte bancaire adapté aux professionnels :
Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel adapté à votre activité, essentiel pour la gestion de votre organisme de formation.
Obtention du Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) :
Nous vous guidons à chaque étape du dépôt de votre dossier auprès de la DIRECCTE afin d’obtenir sereinement votre Numéro de Déclaration d’Activité, obligatoire pour exercer en toute conformité.
Obtention de la certification Qualiopi :
Notre expertise vous assure un accompagnement personnalisé vers l'obtention de votre certification Qualiopi, gage de qualité indispensable pour accéder aux financements publics et mutualisés.
Ouverture des droits à EDOF :
Nous facilitons votre inscription sur EDOF, vous permettant ainsi de proposer vos formations directement aux bénéficiaires du CPF. Depuis le 16 février 2025, seules les formations menant à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire Spécifique (RS) sont éligibles au CPF, y compris les formations à la création et reprise d'entreprise (ACRE).
Contactez-Nous !
Que vous souhaitiez rendre vos formations éligibles au CPF ou certifier vos programmes pour valoriser votre offre, Docteur Certif vous propose une solution simple et efficace. Inscrivez-vous dès maintenant et découvrez comment augmenter la visibilité et la crédibilité de votre organisme de formation sur le marché professionnel.
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Vos questions sur l'accompagnement CPF
Qu'est-ce que le RNCP et le RS ?
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : Le RNCP est une base de données officielle qui recense les certifications à finalité professionnelle reconnues par l’État en France. Il inclut des diplômes, titres professionnels et certificats de qualification qui attestent des compétences nécessaires pour exercer un métier spécifique. Les certifications enregistrées au RNCP sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), y compris les formations à la création et reprise d’entreprise (ACRE) depuis le 16 février 2025.
Répertoire Spécifique (RS) : Le RS regroupe des certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications du RNCP. Ces certifications portent sur des compétences transversales ou techniques qui répondent aux besoins du marché du travail, sans pour autant constituer un diplôme. Depuis le 16 février 2025, seules les certifications inscrites au RS sont éligibles au CPF, incluant les formations ACRE.
Quels sont les avantages de rendre une formation éligible au CPF ?
- Accessibilité financière : Les apprenants peuvent utiliser leurs droits CPF pour financer tout ou partie de la formation, réduisant ainsi les barrières financières.
- Visibilité accrue : Les formations éligibles sont répertoriées sur la plateforme MonCompteFormation.gouv.fr, augmentant votre visibilité auprès de millions d’utilisateurs.
- Crédibilité renforcée : Une formation éligible au CPF est reconnue par les instances officielles, ce qui améliore la confiance des clients et partenaires.
- Avantage concurrentiel : Proposer des formations éligibles vous différencie de la concurrence en répondant à une demande croissante du marché.
- Fidélisation des apprenants : En offrant des formations de qualité reconnues, vous augmentez la satisfaction et la fidélisation de vos clients.
- Conformité avec la législation : Depuis le 16 février 2025, seules les formations menant à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire Spécifique (RS) sont éligibles au CPF, incluant les formations à la création et reprise d’entreprise (ACRE). En respectant cette exigence, vous sécurisez l’accès à ces financements.
Combien de temps prend le processus d'enregistrement au RNCP ou au RS ?
Le processus d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) peut prendre entre 6 et 12 mois. Ce délai comprend :
- La préparation du dossier, incluant les objectifs, le référentiel de compétences, les modalités d’évaluation et les débouchés professionnels.
- Le dépôt du dossier auprès de France Compétences, l’autorité nationale de régulation de la formation professionnelle.
- L’instruction par les commissions compétentes pour vérifier la conformité et la qualité des formations proposées.
- La publication de la décision au Journal Officiel, officialisant l’enregistrement de votre certification.
Il est donc essentiel d’anticiper et de préparer minutieusement votre dossier pour éviter les retards. Depuis le 16 février 2025, seules les formations menant à une certification enregistrée au RNCP ou au RS sont éligibles au CPF, incluant les formations à la création et reprise d’entreprise (ACRE).
Quels sont les critères pour qu'une formation soit enregistrée au RNCP ?
Pour qu’une formation soit enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), elle doit respecter les critères suivants :
- Finalité professionnelle avérée : La certification doit préparer à un métier ou à des activités professionnelles clairement identifiées.
- Existence d’un référentiel de compétences : Détailler les compétences, connaissances et aptitudes visées par la certification.
- Modalités d’évaluation définies : Décrire les méthodes et outils permettant d’évaluer les acquis des candidats.
- Insertion professionnelle démontrée : Fournir des preuves que les titulaires de la certification accèdent effectivement à l’emploi ou évoluent professionnellement grâce à elle.
- Consultation des partenaires sociaux : Associer les acteurs du secteur professionnel concerné pour valider la pertinence de la certification.
- Qualité du processus de certification : Assurer la transparence, l’impartialité et la fiabilité des procédures de certification.
- Conformité avec la législation en vigueur : Depuis le 16 février 2025, seules les formations menant à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire Spécifique (RS) sont éligibles au CPF, incluant les formations à la création et reprise d’entreprise (ACRE).
Quelles sont les formations automatiquement éligibles au CPF ?
- Bilans de compétences : Ils aident les individus à analyser leurs compétences pour définir un projet professionnel ou de formation.
- Actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : Elles permettent d’obtenir une certification grâce à l’expérience professionnelle.
- Formations à la création ou à la reprise d’entreprise : Depuis le 16 février 2025, seules les formations menant à une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) sont éligibles au CPF.
- Préparations aux épreuves du Code de la route et du permis de conduire : Pour les catégories B, C, D et leurs sous-catégories.
- Actions permettant de faire valider les compétences nécessaires à l’exercice du bénévolat ou du volontariat : Ces actions sont également éligibles si elles mènent à une certification enregistrée au RNCP ou au RS.
- Formations en langue étrangère : Notamment celles préparant à des certifications reconnues internationalement (TOEIC, TOEFL, etc.).
Comment déposer une demande d'enregistrement auprès de France Compétences ?
- Créer un compte sur le site de France Compétences : Accédez à l’espace dédié aux certificateurs.
- Constituer le dossier de candidature : Il doit inclure :
- Un référentiel de compétences et un référentiel d’évaluation détaillés.
- Les modalités de préparation et d’organisation de la certification.
- Des preuves de l’adéquation avec les besoins du marché du travail.
- Les résultats des précédentes sessions (si disponibles).
- La conformité avec les exigences légales pour l’éligibilité au CPF, incluant les formations à la création et reprise d’entreprise (ACRE) depuis le 16 février 2025.
- Soumettre le dossier en ligne : Respectez les dates limites de dépôt fixées par France Compétences.
- Suivre l’instruction du dossier : Votre demande sera examinée par les commissions compétentes, qui peuvent demander des informations complémentaires.
- Recevoir la décision : France Compétences vous notifiera de l’enregistrement, du refus ou de la nécessité de fournir des éléments supplémentaires.
- Publication au Journal Officiel : En cas d’acceptation, votre certification sera publiée au Journal Officiel et intégrée au RNCP ou au RS, rendant ainsi vos formations éligibles au CPF.
Quelles sont les obligations légales pour un organisme de formation éligible au CPF ?
- Déclaration d’activité : Obtenir un numéro de déclaration auprès de la DREETS en déclarant son activité dans les 3 mois suivant la première convention ou contrat de formation.
- Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour bénéficier des fonds du CPF, attestant de la qualité des processus mis en œuvre.
- Respect du Code du travail : Se conformer aux réglementations concernant les contrats, les programmes détaillés, les conditions générales de vente et les obligations envers les formateurs.
- Bilan Pédagogique et Financier (BPF) : Transmettre annuellement le BPF avant le 30 avril, détaillant l’activité de formation de l’année précédente.
- Protection des données (RGPD) : Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des apprenants.
- Accessibilité handicap : Adapter les formations et les locaux pour accueillir les personnes en situation de handicap.
- Obligations fiscales et sociales : Être à jour dans les déclarations et paiements auprès des services fiscaux et de l’URSSAF.
- Conformité avec les exigences légales du CPF : Depuis le 16 février 2025, seules les formations menant à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire Spécifique (RS) sont éligibles au CPF, incluant les formations à la création et reprise d’entreprise (ACRE).
En respectant ces obligations, l’organisme assure la légitimité de son activité et la qualité de ses formations éligibles au CPF.
