Exonération de TVA pour organisme de formation

Quels sont les règles d’exonération de TVA pour les organismes de formation L’exonération de TVA pour les organismes de formation reste une question essentielle pour les formateurs et centres de formation. Prévue par l’article 261 du Code Général des Impôts, elle permet de facturer les prestations sans appliquer le taux standard de 20 %. Ce […]
Quels sont les 11 OCPO en France

Quels sont les 11 OPCO en France en 2025 ? En France, les 11 Opco (Opérateurs de Compétences) jouent un rôle essentiel dans le financement et l’accompagnement de la formation professionnelle. Créés en 2019 pour remplacer les anciens OPCA, ces organismes soutiennent les entreprises, formateurs Qualiopi et salariés dans le développement des compétences. En 2025, […]
Obtenir son numéro d’agrément de formateur

Comment obtenir son numéro d’agrément de formateur ? Le numéro d’agrément de formateur, officiellement appelé numéro de déclaration d’activité (NDA), est indispensable pour exercer légalement en tant que formateur en France. Il permet d’être reconnu par l’État et d’accéder aux financements publics ou mutualisés comme le CPF ou les OPCO. Sans ce numéro délivré par […]
France compétences c’est quoi ?

Qu’est-ce que France compétences ? France compétences est l’autorité nationale unique de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France. Créée en 2019, cette instance joue un rôle central en 2025 : elle veille à la qualité des formations via le label Qualiopi, finance le Compte Personnel de Formation (CPF) et l’alternance, et […]
Qu’est-ce que le Répertoire national des certifications professionnelles ?

Qu’est-ce que le RNCP ? En 2025, le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) reste la référence officielle qui recense toutes les certifications reconnues par l’État. Géré par France Compétences, il garantit la valeur d’un diplôme ou d’un titre sur le marché de l’emploi et conditionne souvent l’accès aux financements comme le CPF. Comprendre son […]
Quels sont les critères Qualiopi ?

Quels sont les critères Qualiopi ? La certification Qualiopi repose sur 7 critères et 32 indicateurs qui garantissent la qualité des organismes de formation en France. Depuis 2025, ces exigences se sont renforcées avec des audits plus stricts et un contrôle accru sur l’accessibilité, la compétence des formateurs et la satisfaction des apprenants. Obtenir Qualiopi […]
Peut on se faire financer Qualiopi en 2025

Peut on se faire financer Qualiopi en 2025 En 2025, la certification Qualiopi reste une étape incontournable pour tous les organismes de formation et de développement des compétences. Elle conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés tels que le CPF, les OPCO ou encore France Travail. Mais une question revient souvent : peut-on réellement se […]
Les 7 critères Qualiopi

Les 7 critères Qualiopi La certification Qualiopi atteste la qualité des processus mis en œuvre par les organismes de formation, CFA, centres de VAE et prestataires de bilans de compétences. Elle repose sur un Référentiel National Qualité (RNQ) structuré en 7 critères et 32 indicateurs, qui encadrent la transparence de l’information au public, l’adaptation des […]
Décret NDA juillet 2025 – Déclarations d’activité des organismes de formation

Les étapes pour l’obtenir le NDA de formation en 2025 Le décret n° 2025‑728 du 29 juillet 2025 modifie la procédure d’obtention du Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) des organismes de formation : délai d’instruction porté à deux mois, dépôt 100% dématérialisé via le téléservice Mon Activité Formation (MAF), renforcement des justificatifs d’identité et allègements ciblés […]
Les meilleurs agences pour se faire accompagner à la certification Qualiopi

Les meilleurs agences pour se faire accompagner Qualiopi La certification Qualiopi, rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, régions…), est aujourd’hui un passage incontournable pour les organismes de formation et formateurs souhaitant valoriser leur offre. En février 2025, on recense environ 45 000 organismes certifiés Qualiopi en […]