Points clés :
- Le critère 6 Qualiopi regroupe 7 indicateurs (n° 23 à 29) portant sur la veille, l’accessibilité handicap, la sous-traitance et les partenariats socio-économiques.
- L’auditeur ne vérifie pas seulement l’existence d’une veille : il contrôle que les enseignements tirés ont généré des actions concrètes et tracées dans votre organisme.
- En 2026, les indicateurs 25 (veille pédagogique et technologique) et 26 (handicap) sont particulièrement scrutés, la non-conformité sur l’indicateur 26 pouvant être qualifiée de majeure.
Définition : Le critère 6 Qualiopi — officiellement intitulé « L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel » — évalue la capacité d’un organisme de formation (OF) à surveiller son écosystème réglementaire, économique et pédagogique, puis à traduire cette surveillance en actions mesurables. Il constitue le premier des processus de management du Référentiel National Qualité (RNQ).
Pourquoi le critère 6 Qualiopi structure-t-il un processus de management ?
Le critère 6 Qualiopi n’est pas un simple contrôle documentaire : il impose à l’organisme de formation de piloter activement son adaptation à un environnement en mouvement permanent. Contrairement aux critères 1 à 5 qui portent sur la délivrance de la formation, le critère 6 agit en amont, comme une fonction de veille stratégique qui irrigue tous les processus métiers.
Concrètement, les évolutions législatives (nouvelles obligations de déclaration d’activité, modifications du cadre CPF), les mutations des métiers ou l’irruption de nouvelles technologies pédagogiques comme les outils d’intelligence artificielle générative impactent directement la pertinence des formations proposées. Un OF qui ignore ces signaux faibles prend le risque de délivrer des contenus obsolètes et de perdre la confiance des financeurs publics — OPCO (opérateurs de compétences), France Travail (ex-Pôle emploi), Caisse des Dépôts — qui conditionnent le financement des parcours au respect du RNQ.
Le critère 6 regroupe les indicateurs 23 à 29, soit sept exigences distinctes. Chacune fait l’objet d’une vérification lors de l’audit initial et lors des audits de surveillance. Selon le bilan annuel de France Compétences, le nombre d’organismes certifiés Qualiopi dépasse aujourd’hui les 80 000 structures en France, ce qui illustre l’ampleur du déploiement du dispositif et la nécessité pour chaque OF de maîtriser parfaitement ces exigences.
Critère 6 Qualiopi : le détail des indicateurs 23, 24 et 25 sur les veilles
Les trois premiers indicateurs du critère 6 Qualiopi partagent la même logique : mettre en place une veille thématique ET démontrer que ses résultats ont été exploités. L’absence d’exploitation est sanctionnée par une non-conformité, même si le dispositif de veille est formellement en place.
Indicateur 23 — Veille légale et réglementaire
L’organisme doit surveiller les lois, décrets et arrêtés qui régissent la formation professionnelle : modifications du Code du travail, évolutions du cadre Qualiopi lui-même (le guide de lecture du RNQ est régulièrement mis à jour, la version 9 étant la référence actuelle pour la sous-traitance CPF), nouvelles obligations liées au CPF (compte personnel de formation). L’auditeur s’attend à trouver une liste des sources consultées — sites institutionnels, newsletters sectorielles — ainsi qu’un tableau de suivi indiquant la date de recueil de l’information, son résumé et les actions engagées en réponse.
Un conseil pratique souvent sous-estimé : une obligation réglementaire peut aussi révéler une opportunité commerciale, comme l’ouverture d’un nouveau programme de financement ou la création d’une nouvelle certification éligible au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
Indicateur 24 — Veille des emplois et métiers
L’OF doit surveiller les évolutions de compétences, de métiers et d’emplois dans les secteurs où il intervient, et prouver que cette veille économique a conduit à des ajustements de contenus ou de programmes. Par exemple, la montée en puissance des compétences numériques dans les métiers administratifs, documentée par la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), doit se traduire concrètement dans les référentiels de formation concernés.
Indicateur 25 — Veille pédagogique et technologique
En 2026, cet indicateur est devenu particulièrement stratégique. La généralisation des outils d’IA dans la conception pédagogique, le développement des classes virtuelles ou des parcours hybrides constituent autant d’innovations que l’auditeur s’attend à voir intégrées dans une démarche de veille structurée. L’OF doit montrer qu’il a identifié ces innovations et qu’il a adapté ses prestations en conséquence, même partiellement.
| Indicateur | Objet de la veille | Preuve attendue par l’auditeur |
|---|---|---|
| 23 | Lois et réglementations formation professionnelle | Tableau de suivi avec dates, sources et actions |
| 24 | Évolutions des métiers et compétences sectorielles | Ajustements documentés des contenus de formation |
| 25 | Innovations pédagogiques et technologiques | Intégration traçable de nouvelles modalités ou outils |
Indicateur 26 : la gestion du public en situation de handicap, une exigence majeure
L’indicateur 26 du critère 6 Qualiopi impose à l’organisme de former un réseau de partenaires et d’experts mobilisables dès qu’un apprenant en situation de handicap (PSH) est accueilli. Une non-conformité sur cet indicateur peut être qualifiée de majeure par l’auditeur, ce qui peut bloquer l’obtention ou le renouvellement de la certification.
Le Référentiel National Qualité accorde une attention particulière aux PSH : le guide de lecture du RNQ mentionne le mot « handicap » à de nombreuses reprises, signe que le législateur considère l’accessibilité comme une priorité non négociable. Concrètement, l’OF doit être capable de présenter à l’auditeur :
- Une liste de partenaires identifiés (AGEFIPH, MDPH, associations spécialisées, référents handicap sectoriels) avec leurs coordonnées à jour ;
- Des preuves que ce réseau a été effectivement mobilisé ou qu’une procédure d’activation est formalisée ;
- Des modalités d’adaptation des formations pour les PSH, en lien avec les indicateurs du critère 3.
En 2026, la réglementation en vigueur sur Légifrance continue de renforcer les obligations des prestataires en matière d’accessibilité. Un organisme de formation qui ne peut pas démontrer l’existence de ce réseau s’expose à une remise en cause immédiate de sa conformité sur cet indicateur.
Pour approfondir la gestion de l’accessibilité dans votre démarche qualité, consultez également notre article sur l’audit de surveillance Qualiopi.
Indicateurs 27 et 28 : sous-traitance et formation en situation de travail
Les indicateurs 27 et 28 du critère 6 Qualiopi concernent respectivement la responsabilité de l’OF vis-à-vis de ses sous-traitants et l’animation d’un réseau de partenaires socio-économiques pour les formations incluant des périodes en entreprise. Dans les deux cas, la responsabilité qualité reste entière chez l’OF donneur d’ordre.
Indicateur 27 — Dispositions relatives à la sous-traitance
Dès lors qu’un organisme fait appel à des sous-traitants ou à des salariés portés pour délivrer tout ou partie d’une formation, il demeure seul responsable de la qualité de la prestation et du respect du RNQ. La version 9 du guide de lecture Qualiopi a précisé le cadre applicable aux sous-traitants dans le périmètre CPF. L’OF doit pouvoir présenter les clauses contractuelles imposées à ses sous-traitants ainsi que les modalités de contrôle mises en place.
Il est utile de distinguer deux situations : les organismes qui travaillent exclusivement en sous-traitance (« 100 % sous-traitants ») et ceux qui sous-traitent ponctuellement tout en vendant leurs propres prestations. Les obligations diffèrent légèrement selon les cas, le guide de lecture du RNQ apportant les précisions nécessaires pour chaque configuration.
Indicateur 28 — Formation en situation de travail
Cet indicateur concerne les organismes de formation (OF) et les centres de formation d’apprentis (CFA) qui intègrent des périodes de formation en situation de travail dans leurs parcours — stages en entreprise, mises en situation professionnelle, etc. L’OF doit démontrer l’existence et la mobilisation d’un réseau de partenaires socio-économiques capables d’accueillir les apprenants dans des conditions conformes aux objectifs pédagogiques.
Indicateur 29 : l’insertion professionnelle, un indicateur spécifique aux CFA
L’indicateur 29 du critère 6 Qualiopi porte exclusivement sur les centres de formation d’apprentis (CFA). Il leur demande de justifier d’actions concrètes contribuant à l’insertion professionnelle des apprentis ou à leur poursuite d’études, en lien avec les données de suivi à long terme des diplômés.
Pour les organismes de formation classiques (hors CFA), cet indicateur n’est pas audité. Les CFA, en revanche, doivent être en mesure de présenter des actions structurées : partenariats avec des employeurs, suivi des diplômés à six mois, participation à des forums de recrutement, etc. Ces actions s’articulent naturellement avec les indicateurs de résultats du critère 1 et les données collectées dans le cadre du critère 7 (amélioration continue).
Pour mieux comprendre comment le critère 6 s’articule avec le reste du référentiel, notre article sur la certification Qualiopi dans son ensemble vous offre une vue d’ensemble utile.
Comment préparer concrètement le critère 6 Qualiopi pour un audit en 2026 ?
La préparation du critère 6 Qualiopi repose sur trois piliers : formaliser des dispositifs de veille avec des sources identifiées et une périodicité définie, tracer systématiquement les actions déclenchées par ces veilles, et constituer des réseaux de partenaires documentés pour le handicap et les formations en situation de travail.
Étape 1 — Structurer vos dispositifs de veille (indicateurs 23, 24, 25)
Créez un document unique — tableur ou outil dédié — qui recense pour chaque veille : les sources consultées, la fréquence de consultation, la date de la dernière mise à jour et, colonne essentielle, les actions engagées. Sans cette colonne « actions », la veille n’a aucune valeur probante aux yeux de l’auditeur. Des organismes comme le Centre Inffo ou les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) constituent des sources institutionnelles pertinentes pour la veille légale.
Étape 2 — Constituer et activer votre réseau handicap (indicateur 26)
Identifiez au minimum deux ou trois partenaires spécialisés accessibilité, formalisez une convention ou un accord de collaboration, et rédigez une procédure interne décrivant comment mobiliser ce réseau dès la détection d’un besoin. Ce document doit être connu de l’ensemble du personnel en contact avec les apprenants.
Étape 3 — Sécuriser les clauses sous-traitance et les conventions de stage (indicateurs 27 et 28)
Vérifiez que vos contrats de sous-traitance incluent des clauses explicites de respect du RNQ et des modalités de contrôle qualité. Pour les formations en situation de travail, tenez à jour un répertoire de vos partenaires socio-économiques avec les conventions signées. L’équipe de Docteur Certif accompagne régulièrement des organismes dans la mise en conformité de leurs contrats de sous-traitance avec les exigences du critère 6.
Étape 4 — Préparer la revue de direction comme fil rouge
Les résultats de vos veilles et les actions déclenchées doivent être présentés en revue de direction et consignés dans un compte-rendu daté. Ce document constitue une preuve transversale particulièrement solide lors de l’audit, car il démontre que le processus de management est réellement piloté au plus haut niveau de l’organisme.
Conclusion
Le critère 6 Qualiopi est bien plus qu’une liste de documents à produire : il incarne la posture d’un organisme de formation véritablement ancré dans son environnement professionnel, capable de s’adapter aux évolutions réglementaires, économiques et pédagogiques. En 2026, les auditeurs accordent une attention particulière à la traçabilité des actions issues des veilles et à la robustesse du réseau handicap. Pour préparer votre audit sereinement, l’équipe de Docteur Certif met à votre disposition des ressources pratiques et un accompagnement personnalisé. Consultez également notre article dédié à la gestion des non-conformités Qualiopi pour anticiper les points de vigilance.
FAQ — Critère 6 Qualiopi
Quels sont les 7 indicateurs du critère 6 Qualiopi ?
Le critère 6 Qualiopi comprend les indicateurs 23 (veille légale et réglementaire), 24 (veille des emplois et métiers), 25 (veille pédagogique et technologique), 26 (situation de handicap), 27 (sous-traitance), 28 (formation en situation de travail) et 29 (insertion professionnelle, spécifique aux CFA).
Qu’est-ce que l’auditeur Qualiopi vérifie concrètement sur la veille réglementaire ?
L’auditeur contrôle deux éléments distincts : l’existence d’un dispositif de veille formalisé (sources, périodicité) ET la preuve que les informations recueillies ont déclenché des actions concrètes dans l’organisme. Un tableau de suivi daté avec une colonne « actions engagées » est la preuve la plus probante à présenter.
L’indicateur 26 sur le handicap peut-il entraîner une non-conformité majeure ?
Oui. L’indicateur 26 du critère 6 Qualiopi figure parmi les indicateurs susceptibles de générer une non-conformité majeure si l’organisme ne peut pas démontrer l’existence d’un réseau de partenaires et d’experts mobilisables pour l’accueil des personnes en situation de handicap. Une non-conformité majeure peut bloquer l’obtention ou le renouvellement de la certification.
Un organisme 100 % sous-traitant est-il soumis au critère 6 Qualiopi ?
Un organisme travaillant exclusivement en sous-traitance bénéficie de certains allègements sur quelques indicateurs, mais la majorité des exigences du critère 6 reste applicable. Le guide de lecture V9 du RNQ précise indicateur par indicateur les dispositions spécifiques aux sous-traitants, notamment dans le cadre du CPF.
L’indicateur 29 sur l’insertion professionnelle concerne-t-il tous les organismes de formation ?
Non. L’indicateur 29 du critère 6 Qualiopi est réservé aux centres de formation d’apprentis (CFA). Les organismes de formation proposant uniquement des actions de formation classiques ne sont pas audités sur cet indicateur, qui porte sur les actions d’insertion professionnelle ou de poursuite d’études des apprentis.
