En bref : Ce glossaire Qualiopi réunit les définitions essentielles du Référentiel National Qualité (RNQ) — RNQ, NDA, OPCO, COFRAC, RS, RNCP, indicateurs, critères — pour que tout organisme de formation comprenne immédiatement la terminologie de la certification.
Définition : Le glossaire Qualiopi est le lexique officiel des termes employés dans le cadre de la certification Qualiopi, instaurée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il couvre le vocabulaire du Référentiel National Qualité (RNQ), des organismes certificateurs, des financeurs et des actions de formation.
Quels sont les termes fondamentaux du glossaire Qualiopi à connaître en priorité ?
Les termes incontournables du glossaire Qualiopi sont : RNQ (Référentiel National Qualité), NDA (Numéro de Déclaration d’Activité), OPCO (Opérateur de Compétences), COFRAC (Comité Français d’Accréditation), RS (Répertoire Spécifique) et RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Ces six acronymes structurent l’ensemble du dispositif de certification.
Tableau A-Z des principaux termes du glossaire Qualiopi
| Terme / Acronyme | Définition courte | Contexte d’usage Qualiopi |
|---|---|---|
| Action de formation | Parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. | Périmètre principal couvert par Qualiopi (critère 1). |
| Apprentissage (contrat d’) | Contrat alternant formation en CFA et en entreprise. | Les CFA doivent être certifiés Qualiopi pour percevoir des fonds publics. |
| Audit initial | Premier audit réalisé par l’organisme certificateur pour délivrer la certification. | Porte sur les 7 critères et les 32 indicateurs du RNQ. |
| Audit de surveillance | Audit intermédiaire effectué entre le 14e et le 18e mois après la certification. | Vérifie le maintien des exigences sur le cycle triennal. |
| Audit de renouvellement | Audit réalisé avant l’expiration du cycle de 3 ans pour renouveler la certification. | Obligatoire pour conserver le droit aux financements publics. |
| Bénéficiaire | Personne physique participant à une action de formation ou de certification. | Prise en compte dans les indicateurs de satisfaction et de résultats. |
| Bilan de compétences | Démarche permettant à un salarié d’analyser ses compétences professionnelles. | Prestation couverte par Qualiopi au même titre que les actions de formation. |
| CFA (Centre de Formation d’Apprentis) | Établissement organisant la formation par apprentissage. | Soumis à Qualiopi pour percevoir les fonds de la formation professionnelle. |
| COFRAC (Comité Français d’Accréditation) | Instance nationale qui accrédite les organismes certificateurs de Qualiopi. | Seuls les organismes accrédités par le COFRAC peuvent délivrer Qualiopi. |
| CPF (Compte Personnel de Formation) | Dispositif permettant à chaque actif de financer des formations qualifiantes. | Les OF souhaitant accéder au CPF doivent être certifiés Qualiopi. |
| Critère | L’un des 7 axes d’évaluation structurant le RNQ. | Chaque critère se décline en indicateurs (32 au total). |
| France Compétences | Autorité nationale de financement et de régulation de la formation et de l’apprentissage. | Publie et met à jour le RNQ ; gère le RNCP et le RS. |
| Indicateur | Élément de preuve précis permettant d’évaluer la conformité à un critère. | Le RNQ en compte 32, répartis sur les 7 critères. |
| NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) | Identifiant à 11 chiffres attribué par la DREETS à tout organisme de formation. | Prérequis indispensable avant de demander la certification Qualiopi. |
| OF (Organisme de Formation) | Structure dispensant des actions de formation professionnelle continue. | Principal destinataire de la certification Qualiopi. |
| OPCO (Opérateur de Compétences) | Organisme agréé qui collecte et gère les contributions formation des entreprises d’une branche. | Exige la certification Qualiopi pour financer les actions des OF référencés. |
| RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) | Répertoire officiel des certifications reconnues par l’État à visée professionnelle. | Une fiche RNCP active permet l’accès au CPF et aux financements OPCO. |
| RNQ (Référentiel National Qualité) | Référentiel légal définissant les 7 critères et 32 indicateurs de la certification Qualiopi. | Base de tout audit Qualiopi ; publié par décret et mis à jour par France Compétences. |
| RS (Répertoire Spécifique) | Répertoire géré par France Compétences pour les certifications de compétences transversales. | Distinct du RNCP ; ouvre également des droits au CPF. |
| VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) | Dispositif permettant d’obtenir tout ou partie d’une certification sur la base de l’expérience. | Prestation soumise à Qualiopi lorsqu’elle est financée par des fonds publics ou mutualisés. |
Que contient exactement le RNQ (Référentiel National Qualité) ?
Le RNQ est le texte légal de référence de Qualiopi. Il structure la certification en 7 critères déclinés en 32 indicateurs. Ces indicateurs précisent les preuves attendues lors de l’audit. Certains indicateurs sont dits « fondamentaux » : leur non-conformité entraîne automatiquement le refus ou le retrait de la certification.
Les 7 critères du RNQ couvrent les grandes thématiques de la qualité en formation : les conditions d’information des publics, l’identification des objectifs et l’adaptation des prestations, l’adaptation aux publics bénéficiaires, l’adéquation des moyens, la qualification des équipes, l’inscription dans l’environnement professionnel, et le recueil des appréciations et le traitement des réclamations.
Pour une lecture détaillée de chacun des 32 indicateurs, consultez le guide complet des 32 indicateurs Qualiopi ou la page dédiée aux 7 critères Qualiopi.
Quelle est la différence entre NDA, RNCP et RS dans le glossaire Qualiopi ?
Le NDA est un prérequis administratif (identifiant d’activité), le RNCP est le répertoire des certifications à visée professionnelle reconnues par l’État, et le RS regroupe les certifications de compétences transversales. Ces trois registres sont distincts mais complémentaires dans l’accès aux financements publics de la formation.
| Sigle | Nature | Gestionnaire | Lien avec Qualiopi |
|---|---|---|---|
| NDA | Numéro administratif d’identification de l’OF | DREETS (ex-DIRECCTE) | Obligatoire avant toute demande de certification Qualiopi |
| RNCP | Répertoire de certifications professionnelles reconnues | France Compétences | Ouvre l’accès au CPF ; l’OF doit être certifié Qualiopi |
| RS | Répertoire de certifications de compétences transversales | France Compétences | Ouvre également le CPF ; même exigence Qualiopi pour l’OF |
Quel est le rôle du COFRAC et des organismes certificateurs dans le dispositif Qualiopi ?
Le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) est l’instance officielle qui évalue et accrédite les organismes certificateurs autorisés à délivrer Qualiopi. Sans accréditation COFRAC, un organisme ne peut pas certifier un OF. L’accréditation garantit l’impartialité et la compétence technique des auditeurs.
Les organismes certificateurs accrédités réalisent les audits initiaux, de surveillance et de renouvellement selon des règles harmonisées définies dans le RNQ. La liste des organismes certificateurs accrédités est consultable sur le site officiel du COFRAC. Le choix de l’organisme certificateur appartient à l’OF, mais tous appliquent le même référentiel.
Que signifient « audit de surveillance » et « cycle triennal » dans le glossaire Qualiopi ?
La certification Qualiopi est valable 3 ans (cycle triennal). Durant ce cycle, l’OF doit impérativement passer un audit de surveillance entre le 14e et le 18e mois suivant la délivrance initiale. En cas de non-conformité majeure lors de cet audit, la certification peut être suspendue ou retirée.
Le cycle se déroule donc en trois temps : audit initial → audit de surveillance (14e–18e mois) → audit de renouvellement (avant la fin du 36e mois). Les indicateurs fondamentaux font l’objet d’une vigilance renforcée à chaque étape. L’auditeur vérifie non seulement la conformité documentaire mais aussi la mise en œuvre effective des pratiques qualité.
Comment distinguer les 7 critères des 32 indicateurs dans la terminologie Qualiopi ?
Un critère est un axe de qualité général (ex. : « conditions d’accueil des publics »), tandis qu’un indicateur est la traduction concrète et vérifiable de ce critère (ex. : existence d’une procédure d’accueil formalisée). Les 7 critères cadrent la vision qualité ; les 32 indicateurs définissent les preuves attendues par l’auditeur.
Parmi les 32 indicateurs, certains sont qualifiés de fondamentaux : leur absence ou non-conformité bloque la certification, indépendamment du résultat global. Comprendre cette distinction est capital lors de la préparation à l’audit.
Quels termes du glossaire Qualiopi concernent spécifiquement les OPCO et le financement ?
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont les organismes collecteurs qui financent les formations des salariés relevant de leurs branches professionnelles. Ils conditionnent systématiquement le versement des fonds à la détention d’une certification Qualiopi valide par l’OF prestataire. Sans Qualiopi, aucun remboursement via un OPCO n’est possible.
Autres termes liés au financement à connaître dans le glossaire Qualiopi :
- CPF (Compte Personnel de Formation) : crédit formation individuel mobilisable sur des formations éligibles, réservé aux OF certifiés Qualiopi.
- Plan de développement des compétences : dispositif d’entreprise permettant de financer des formations via l’OPCO de la branche.
- Pro-A (reconversion ou promotion par alternance) : dispositif alternant formation et travail, accessible uniquement via des OF certifiés Qualiopi.
- FNE-Formation : aide de l’État pour la formation des salariés en activité partielle, soumise à la même exigence Qualiopi.
Questions fréquentes sur le glossaire Qualiopi
Qu’est-ce que le RNQ en une phrase ?
Le RNQ (Référentiel National Qualité) est le texte réglementaire qui définit les 7 critères et les 32 indicateurs auxquels tout organisme de formation doit se conformer pour obtenir et conserver la certification Qualiopi, condition d’accès aux financements publics et mutualisés de la formation professionnelle.
Le NDA est-il obligatoire avant de demander Qualiopi ?
Oui, le NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) est un prérequis absolu. Un organisme de formation doit avoir déposé sa déclaration d’activité auprès de la DREETS et obtenu son NDA à 11 chiffres avant de pouvoir soumettre une demande de certification Qualiopi à un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.
Quelle est la durée de validité de la certification Qualiopi ?
La certification Qualiopi est valable 3 ans à compter de la date de délivrance par l’organisme certificateur. Ce cycle triennal comprend obligatoirement un audit de surveillance entre le 14e et le 18e mois, puis un audit de renouvellement avant l’expiration du 36e mois pour maintenir la certification.
Quelle est la différence entre RNCP et RS dans le glossaire Qualiopi ?
Le RNCP recense les certifications professionnelles reconnues par l’État (diplômes, titres, CQP) qui attestent d’une qualification métier complète. Le RS regroupe les certifications de compétences transversales ou partielles (langues, numérique, etc.). Les deux répertoires ouvrent des droits au CPF et nécessitent que l’OF dispensateur soit certifié Qualiopi.
Que sont les indicateurs « fondamentaux » dans le RNQ ?
Les indicateurs fondamentaux sont un sous-ensemble des 32 indicateurs du RNQ dont la non-conformité est rédhibitoire : si l’auditeur constate une non-conformité sur l’un d’eux, la certification est refusée ou retirée, quel que soit le score global. Ils portent notamment sur la transparence de l’information apportée aux bénéficiaires et la formalisation des objectifs pédagogiques.
Un organisme certificateur peut-il être choisi librement par l’OF ?
Oui, un organisme de formation choisit librement son organisme certificateur parmi ceux accrédités par le COFRAC. Tous appliquent le même RNQ, mais les tarifs, délais et modalités d’audit peuvent varier. Il est conseillé de comparer plusieurs organismes avant de s’engager, en vérifiant leur accréditation sur le site officiel du COFRAC.
Qu’est-ce qu’un OPCO et pourquoi exige-t-il Qualiopi ?
Un OPCO (Opérateur de Compétences) est un organisme paritaire agréé par l’État chargé de collecter et de redistribuer les contributions formation des entreprises d’une ou plusieurs branches professionnelles. Il conditionne le remboursement des formations à la détention, par l’OF prestataire, d’une certification Qualiopi valide, conformément à la loi du 5 septembre 2018.
Qualiopi couvre-t-elle uniquement les actions de formation ?
Non, Qualiopi s’applique à six catégories de prestations : les actions de formation, les bilans de compétences, les VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), les actions de formation par apprentissage (CFA), les actions permettant de faire valider des acquis, et les programmes de formation. Chaque catégorie activée fait l’objet de mentions spécifiques sur le certificat Qualiopi.
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