Les 7 critères Qualiopi et leurs indicateurs

Les 7 critères Qualiopi, fixés par l’article R. 6316-1 du code du travail, portent sur : 1) l’information du public sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus ; 2) l’identification des objectifs et l’adaptation des prestations aux publics dès leur conception ; 3) l’adaptation de l’accueil, de l’accompagnement, du suivi et de l’évaluation ; 4) l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement ; 5) la qualification et le développement des compétences des personnels ; 6) l’inscription du prestataire dans son environnement professionnel ; 7) le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations.

À partir du 1er novembre 2026, le critère 1 regroupe les indicateurs 1 à 3, le critère 2 les indicateurs 4 à 8, le critère 3 les indicateurs 9 à 16, le critère 4 les indicateurs 17 à 20, le critère 5 les indicateurs 21 et 22, le critère 6 les indicateurs 23 à 29 et le critère 7 les indicateurs 30 à 33.

Le référentiel Qualiopi compte 33 indicateurs à partir du 1er novembre 2026, et 32 jusqu’au 31 octobre 2026. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, remplace la liste des indicateurs à compter du 1er novembre 2026. Il ajoute l’indicateur 33, rattaché au critère 7 et réservé aux actions de formation par apprentissage : le prestataire organise une évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte du recueil général de satisfaction, en partage les résultats avec les équipes pédagogiques, en tire une démarche d’amélioration continue formalisée et en mesure périodiquement l’efficacité.

Le même décret complète des indicateurs existants. L’indicateur 12 couvre désormais la prévention et le traitement des violences, dont les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations ; l’indicateur 32 demande en plus une analyse des risques sur la qualité des formations. Le détail est sur la fiche de l’indicateur 33.

Non : le référentiel indique, pour chaque indicateur, les catégories d’actions auxquelles il s’applique. À partir du 1er novembre 2026, 22 indicateurs sont communs aux quatre catégories. Un prestataire de bilans de compétences relève de ces 22 indicateurs, un prestataire de VAE de 24 (avec les indicateurs 3 et 16), un organisme d’actions de formation de 28 (avec les indicateurs 3, 7, 8, 13, 16 et 28) et un organisme qui forme par apprentissage des 33.

Plusieurs indicateurs ne jouent en outre que dans une situation précise : les indicateurs 3, 7 et 16 lorsque la prestation conduit à une certification professionnelle, le 13 pour les formations en alternance, le 27 en cas de sous-traitance ou de portage salarial, le 28 lorsque le parcours comprend des périodes de formation en situation de travail. Hors de ces situations, l’indicateur ne s’applique pas.

L’auditeur vérifie, indicateur par indicateur et pour chaque catégorie d’actions demandée, que l’organisme dispose des preuves de sa conformité. L’absence de preuve le jour de l’audit donne lieu à une non-conformité, et la certification peut être délivrée sur les seules catégories d’actions conformes (arrêté du 6 juin 2019, article 1).

Une non-conformité mineure appelle un plan d’action à mettre en œuvre dans les six mois, vérifié à l’audit suivant ; si elle n’est pas levée à cet audit, elle devient majeure. Une non-conformité majeure doit être corrigée sous trois mois : à défaut, la certification est suspendue, puis retirée ou non délivrée. Cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision valent une non-conformité majeure, et aucune certification n’est délivrée tant qu’une majeure reste ouverte (articles 1 et 5 du même arrêté). Pour les traiter : les non-conformités Qualiopi.

Le référentiel n’impose pas de modèle de programme, mais l’indicateur 1 liste les informations à rendre accessibles au public pour chaque prestation : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financement, délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d’évaluation et accessibilité aux personnes en situation de handicap. Aucune mention ne doit pouvoir induire le public en erreur, notamment sur l’accès, le contenu, le financement ou les droits à poursuite d’études.

Le programme reflète aussi d’autres indicateurs : des objectifs opérationnels et évaluables (indicateur 5), des contenus et des modalités adaptés à ces objectifs et au public (indicateur 6) et, pour les actions de formation et d’apprentissage, des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée (indicateur 8). Si la formation prépare une certification professionnelle, l’organisme informe en plus sur les taux d’obtention, les blocs de compétences, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés (indicateur 3). Voir la fiche de l’indicateur 1 et les preuves attendues par indicateur.

Qualiopi n’est pas une norme ISO : c’est une certification délivrée sur la base du référentiel national qualité, fixé par décret et annexé au code du travail. La comparaison est détaillée dans Qualiopi ou ISO 9001.

Le guide de lecture du ministère du Travail précise, indicateur par indicateur, le niveau attendu et des exemples de preuves. Le guide diffusé jusqu’ici commente le référentiel à 32 indicateurs ; une version alignée sur les 33 indicateurs applicables au 1er novembre 2026 est attendue du ministère. Pour s’y retrouver : comprendre le guide de lecture Qualiopi.