L’indicateur 29 ne concerne que l’apprentissage. Un organisme certifié pour des actions de formation par apprentissage doit montrer qu’il mène des actions qui aident ses apprentis à s’insérer dans l’emploi ou à poursuivre leurs études, par l’apprentissage ou par une autre voie. Un organisme qui n’est certifié que pour des actions de formation, des bilans de compétences ou de la VAE n’est pas audité sur cet indicateur.
Sa rédaction est inchangée dans la liste des 33 indicateurs fixée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026. Il relève du critère 6, l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
Quelles actions répondent à l’indicateur 29 ?
Le texte ne fixe pas de liste : il demande des actions qui « concourent » à l’insertion ou à la poursuite d’études. Ce sont donc les actions de l’organisme, menées pour ses apprentis, qui comptent. Quelques exemples, à adapter à vos publics et à vos métiers :
- aide à la recherche d’une entreprise d’accueil, puis d’un emploi à l’issue du contrat ;
- préparation aux entretiens de recrutement et à la rédaction d’un CV ;
- information sur les poursuites d’études possibles après le diplôme ou le titre visé ;
- mise en relation avec des employeurs du secteur, forums, visites d’entreprises ;
- suivi du devenir des apprentis après leur sortie.
Pour l’accueil en entreprise pendant la formation elle-même, c’est l’indicateur 28 qui s’applique : le réseau de partenaires socio-économiques mobilisé pour co-construire l’ingénierie et favoriser l’accueil en entreprise.
Le devenir des apprentis : une donnée déjà publique
Le code du travail prévoit que soient rendus publics, chaque année et pour chaque centre de formation d’apprentis, notamment le taux d’obtention des diplômes ou titres, le taux de poursuite d’études, le taux d’insertion professionnelle des sortants et le taux de rupture des contrats d’apprentissage (article L. 6111-8). Ces résultats éclairent l’efficacité des actions menées au titre de l’indicateur 29 ; ils se rapprochent aussi de l’indicateur 2, qui demande de diffuser des indicateurs de résultats adaptés aux prestations.
Ce que l’auditeur vérifie, et ce que coûte un écart
L’auditeur cherche des actions réellement conduites, pas une intention : leur organisation, leurs bénéficiaires, et ce que l’organisme en tire.
Le guide de lecture V10 précise une obligation propre à cet indicateur : « démontrer l’existence de liens avec France travail, le service public de l’orientation ou des branches professionnelles au niveau local » (p. 36).
- Un écart est toujours majeur. L’indicateur 29 fait partie des 17 indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu’à une non-conformité majeure (article 5 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit). Elle doit être levée sous trois mois ; la certification ne peut pas être délivrée tant qu’elle reste ouverte.
- Il est revu à chaque audit de surveillance pour un organisme certifié en apprentissage : l’article 2 du même arrêté impose de revoir au minimum les indicateurs « majeurs uniquement » applicables.
- Un organisme qui débute l’apprentissage doit pouvoir montrer, dès l’audit initial, les actions prévues et leur organisation : l’indicateur 29 ne figure pas parmi ceux dont seule la formalisation est vérifiée à l’audit initial.
Quelles preuves présenter ?
Les exemples suivants sont indicatifs : le référentiel n’impose aucun document type.
- Les actions d’aide à la recherche d’entreprise ou d’emploi : planning des ateliers, feuilles de présence, supports.
- Le suivi du devenir des apprentis : enquête de sortie, tableau de suivi, résultats publiés.
- Les partenariats utilisés pour l’insertion ou la poursuite d’études : conventions, échanges avec des employeurs ou des établissements.
- Ce qui a été changé au vu de ces résultats : une action ajoutée, un atelier modifié.
L’écart le plus fréquent est simple à éviter : des actions menées sans aucun bilan. Gardez la trace de ce que chaque action a produit. La liste complète est sur la page preuves Qualiopi.
