Qualiopi Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
Objectif principal et champ d’application
L’indicateur 17 de la certification Qualiopi vise à garantir que l’ensemble des moyens humains, techniques et l’environnement mis à disposition sont parfaitement alignés avec les objectifs pédagogiques de chaque action de formation. Son objectif principal est double :
- Assurer la qualité et l’efficacité des prestations, en fournissant aux apprenants des conditions optimales d’apprentissage.
- Garantir la conformité réglementaire et l’accès à des financements publics ou mutualisés, en démontrant lors de l’audit que les ressources mobilisées répondent aux exigences du Référentiel national qualité (RNQ).
Moyens communs à toutes les prestations
Cet indicateur est dit « commun » car il s’applique à toutes les catégories d’actions suivantes, sans distinction :
| Catégorie | Abréviation |
|---|---|
| Actions de formation (AF) | AF |
| Validation des acquis de l’expérience | VAE |
| Centres de formation d’apprentis | CFA |
| Bilans de compétences | Bilan |
Pour chacune de ces catégories, l’organisme de formation doit :
- Mobiliser des moyens humains : formateurs qualifiés, personnel support et encadrant, dont les CV sont à jour et démontrent les compétences requises.
- Mettre à disposition des moyens techniques : équipements (vidéoprojecteurs, plateaux techniques, plateformes LMS, etc.) adaptés au contenu et aux modalités pédagogiques.
- Offrir un environnement approprié : locaux accessibles, sûrs et conformes aux normes d’accessibilité et de sécurité, garantissant un cadre propice à l’apprentissage et à la confidentialité (notamment pour les bilans de compétences).
Chaque élément devra être justifié par des preuves documentaires (bail ou contrat de location, document unique d’évaluation des risques professionnels, inventaire du matériel, conventions de formation, etc.) afin de démontrer la conformité à l’indicateur 17 lors de l’audit.
Niveau attendu pour l’indicateur 17
L’organisme de formation doit pouvoir démontrer que ses ressources sont en parfaite adéquation avec les objectifs pédagogiques de chacune de ses prestations, qu’il s’agisse d’AF, de VAE, de CFA ou de bilans de compétences.
Adéquation entre ressources et objectifs pédagogiques
Le prestataire doit prouver que :
- Les compétences de ses formateurs correspondent aux thématiques et aux niveaux visés (technique, managérial, langues, etc.).
- La taille des groupes et le ratio formateur/apprenant garantissent un accompagnement personnalisé.
- Le matériel pédagogique (plateaux techniques, simulateurs, outils numériques) permet d’atteindre les compétences ciblées.
Exemple : pour un module de plomberie, fournir des plateaux techniques dotés d’outils récents et respectant les normes en cours permet d’illustrer concrètement les savoir-faire et d’assurer la montée en compétences.
Critères d’évaluation des locaux, équipements et personnel
- Locaux
- Accessibilité (normes ERP, signalétique, accès PMR)
- Confort (éclairage, aération, acoustique)
- Équipements techniques
- Inventaire à jour (vidéoprojecteurs, ordinateurs, tableaux interactifs, plateformes LMS)
- Maintenance et renouvellement planifiés
- Moyens humains
- CV actualisés et formations continues des formateurs
- Organisation de sessions en petits groupes pour un suivi individualisé
Chaque critère doit être appuyé par des preuves documentaires (bail, DUERP, inventaire matériel, planning d’intervention, CV, conventions de formation) pour satisfaire l’auditeur et garantir un score optimal sur l’indicateur 17.
Preuves de conformité à l’indicateur 17
Pour convaincre l’auditeur de la conformité de votre organisme à l’indicateur 17, il est indispensable de présenter des preuves tangibles couvrant l’ensemble des moyens mobilisés.
Documents administratifs et légaux à fournir
- Bail ou contrat de location des locaux : atteste de la légitimité de l’utilisation des espaces de formation.
- Registre public d’accessibilité : démontre la conformité aux normes ERP et l’accessibilité PMR.
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : prouve la prise en compte de la sécurité et de la santé au travail.
- Conventions de formation (notamment pour l’intra-entreprise) et contrats de prestations : détaillent les modalités partenariales et responsabilités.
Matériel pédagogique, plateaux techniques et plateformes LMS
| Type de preuve | Exemples concrets |
|---|---|
| Inventaire matériel | Vidéoprojecteur, paperboard, ordinateurs, tableaux interactifs |
| Équipements spécifiques | Plateaux techniques métiers (électricité, plomberie…), simulateurs, outillages de pointe |
| Environnement numérique | Plateforme LMS, espace documentaire en ligne, aides à la connexion à distance |
| Planning d’utilisation des ressources | Calendrier d’occupation des salles et d’entretien des équipements |
| Supports méthodologiques | Fiches pédagogiques, tutoriels vidéo, manuels |
- Inventaire à jour : liste datée des équipements, avec preuve de maintenance et renouvellement.
- Preuve d’accès aux plateformes : captures d’écran ou rapports d’utilisation de votre LMS pour justifier l’environnement pédagogique numérique.
- Planning d’intervention : document indiquant qui utilise quel équipement, à quel moment, pour quelle action de formation.
Ces éléments, réunis dans un dossier clair et structuré, faciliteront la vérification de la mise à disposition effective et de l’adéquation des moyens humains et techniques aux objectifs de vos prestations.
Non-conformités et risques d’audit
Lors de l’audit Qualiopi, tout manquement aux exigences de l’indicateur 17 peut entraîner :
Non-conformité mineure : défaut ponctuel et non répétitif
- Exemple : absence d’un vidéoprojecteur sur une seule session, ou matériel spécifique manquant une fois dans l’échantillon audité.
- Conséquence : l’auditeur lèvera une réserve mineure, à corriger sous quelques semaines.
Non-conformité majeure : défaut systématique et répétitif
- Exemple : aucun CV de formateur disponible sur plusieurs sessions, DUERP obsolète pour l’ensemble des sites, ou locaux non accessibles de façon récurrente.
- Conséquence : risque de suspension, voire de retrait de la certification si l’organisme n’apporte pas de plan d’actions correctif robuste.
| Type de non-conformité | Critère | Conséquence |
|---|---|---|
| Mineure | Défaut ponctuel, non récurrent | Réserve, correction sous 1 à 2 mois |
| Majeure | Manquement répétitif, entraînant la défaillance des objectifs | Suspension ou retrait de la certification jusqu’à correction vérifiée |
Pour limiter ces risques, il est crucial de réaliser des audits internes réguliers et de tenir à jour tous les documents et équipements avant chaque session de formation.
Bonnes pratiques pour garantir la qualité formation
Pour assurer une conformité durable à l’indicateur 17 et optimiser vos conditions pédagogiques, mettez en place un plan d’action structuré et un suivi interne rigoureux.
Plan d’action et suivi interne
- Audit interne périodique : organisez chaque trimestre des revues des moyens humains et techniques (locaux, équipements, plateau technique, plateformes LMS).
- Tableaux de bord : suivez en temps réel le taux de disponibilité du matériel et le nombre d’heures de formation assurées par formateur.
- Responsabilisation : désignez un pilote Qualiopi chargé de vérifier les preuves (baux, DUERP, inventaires) et d’alerter en cas de mise à jour nécessaire.
Mise à jour des compétences et investissements techniques
- Formation continue des formateurs : planifiez minimum deux journées de montée en compétence par an (nouvelles méthodes pédagogiques, outils digitaux, sécurité).
- Renouvellement programmé du matériel : adoptez un cycle de remplacement de 3 à 5 ans pour les équipements critiques (ordinateurs, simulateurs, vidéo-projecteurs).
- Veille technologique et réglementaire : abonnez-vous à des alertes métier (ex. newsletters du Ministère du Travail, salons professionnels) pour anticiper les évolutions des besoins.
En combinant audit interne, pilotage précis et investissements planifiés, vous garantissez non seulement la conformité à l’indicateur 17, mais aussi une amélioration continue de l’expérience d’apprentissage pour vos apprenants.
