L’indicateur 33 est créé par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur le 1er novembre 2026. Il rejoint le critère 7 — le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations — aux côtés des indicateurs 30, 31 et 32. Le référentiel compte ainsi 33 indicateurs à partir du 1er novembre 2026 ; 32 jusqu’au 31 octobre 2026.
Ce que dit le texte officiel
« Le prestataire met en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d’une démarche d’amélioration continue, dont il mesure périodiquement l’efficacité. »
Annexe du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, critère 7, indicateur 33 — Légifrance
Ce que l’organisme devra pouvoir montrer
Le texte pose cinq exigences, qui se lisent dans l’ordre de la phrase :
- un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements, rempli par les apprenants ;
- distinct du recueil général de satisfaction : le questionnaire de satisfaction de l’indicateur 30 ne suffit pas à lui seul ;
- des résultats partagés avec les équipes pédagogiques ;
- une démarche d’amélioration continue formalisée à partir de ces résultats ;
- une mesure périodique de l’efficacité de cette démarche.
Ce qui le distingue des indicateurs 30 et 32
L’indicateur 30 porte sur le recueil des appréciations de toutes les parties prenantes ; l’indicateur 32, sur la démarche d’amélioration continue nourrie par ces appréciations et par les réclamations. L’indicateur 33 isole un objet précis — l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants — et exige qu’elle soit menée à part, partagée avec les formateurs et suivie dans la durée.
À quels organismes s’applique-t-il ?
Le texte de l’indicateur ne pose aucune condition de public. L’applicabilité par catégorie d’action (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) figure dans le tableau de l’annexe du décret ; plusieurs sources spécialisées présentent l’indicateur 33 comme propre aux CFA. Nous mettrons cette fiche à jour dès que le guide de lecture du ministère du Travail aura précisé son périmètre.
Calendrier
Le décret n° 2026-728 a été publié au Journal officiel du 4 août 2026. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026 et ne contient pas de disposition transitoire.