Qualiopi Indicateur 7 : Contenus et exigences
Définition et périmètre de l’indicateur 7 : Contenus et exigences
L’indicateur 7 Qualiopi vise à garantir que les contenus pédagogiques proposés par l’organisme de formation sont parfaitement alignés avec les exigences des certifications professionnelles visées. « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée. » Cet alignement est vérifié lors de l’audit Qualiopi pour s’assurer que chaque module, chaque activité et chaque évaluation prépare effectivement aux compétences et aux épreuves requises par la certification ciblée.
Champ d’application et organismes concernés
Cet indicateur s’applique exclusivement aux prestations suivantes :
- Organismes de Formation (OF) proposant des parcours certifiants
- Centres de Formation d’Apprentis (CFA), pour les formations en apprentissage
- Prestations en sous-traitance, lorsque l’OF principal confie une partie de ses actions à un partenaire
| Type d’organisme | Portée de l’indicateur 7 |
|---|---|
| Organismes de Formation (OF) | Vérification de l’alignement de tous les modules avec le référentiel cible |
| Centres de Formation d’Apprentis (CFA) | Application identique à l’OF, en tenant compte du cadre apprentissage |
| Prestations sous-traitées | L’OF principal reste responsable de l’adéquation, même lorsque la formation est déléguée |
Particularités des AF, des CFA et des prestations sous-traitance
- OF (Action de Formation) : Doit fournir un dossier démontrant la cohérence entre son offre de formation et le référentiel de la certification (programme détaillé, objectifs par module).
- CFA : S’applique aux formations initiales en apprentissage. L’analyse du référentiel doit intégrer les spécificités du contrat d’apprentissage et les compétences professionnelles à atteindre en entreprise.
- Sous-traitance : Lorsque l’OF fait appel à un prestataire externe, il doit conserver un suivi rigoureux des contenus transmis et vérifier que ceux-ci répondent aux mêmes exigences de certification. L’auditeur Qualiopi tiendra compte des missions confiées au sous-traitant lors de l’appréciation de l’indicateur 7.
En synthèse, l’indicateur 7 constitue un pivot essentiel de la qualité Qualiopi, garantissant que chaque action de formation est conçue pour préparer efficacement aux certifications professionnelles visées.
Niveau attendu et alignement pédagogique
L’organisme de formation doit démontrer de manière claire et chiffrée que chaque contenu pédagogique prépare directement aux compétences ciblées et aux épreuves d’évaluation de la certification visée, conformément à l’indicateur 7 Qualiopi. Cette exigence garantit que la formation est non seulement théorique, mais également opérationnelle et orientée « réussite certification ».
Adéquation entre compétences visées et épreuves d’évaluation
Pour valider l’indicateur 7, il convient de prouver que les compétences identifiées dans le référentiel de certification sont toutes couvertes par des modules ou activités spécifiques.
Modalités de démonstration
- Tableau croisé listant pour chaque compétence du référentiel le module de formation correspondant et le type d’évaluation (tests pratiques, études de cas, QCM…).
- Pourcentage de couverture : idéalement, 100 % des compétences référencées doivent apparaître dans le programme.
- Suivi des apprenants : rapports d’évaluation formative attestant de la maîtrise progressive de chaque compétence.
Conformité au référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
L’OF doit s’assurer que son offre de formation respecte intégralement les attendus définis dans le référentiel national qualité et le référentiel spécifique de la certification.
Exigences normatives
- Présentation officielle du référentiel (version à jour) et preuves de sa prise en compte dans la conception du programme.
- Documentation « prestation vs. référentiel » validée par un relecteur interne ou un expert externe.
- Mise à jour régulière (au moins annuelle) des contenus pour rester en phase avec les évolutions du référentiel et du secteur professionnel.
Preuves et documents incontournables lors de l’audit
Pour convaincre l’auditeur Qualiopi de la conformité à l’indicateur 7, l’OF doit constituer un dossier solide, présentant des preuves tangibles de l’alignement entre les contenus de formation et les exigences de la certification visée.
Documents clés à fournir
- Tableau croisé contenu / référentiel
- Pour chaque compétence du référentiel, indiquer le module de formation associé et le type d’évaluation (QCM, études de cas, projets pratiques).
- Exemples : un tableau Excel ou Google Sheets listant en colonnes « Compétence référentiel », « Module de formation », « Méthode d’évaluation » – attestant d’une couverture à 100 % des compétences ciblées.
- Présentation de l’offre de formation
- Plan détaillé du programme, avec objectifs pédagogiques et durée des modules ;
- Version à jour du référentiel de certification analysé et annoté pour démontrer la prise en compte des exigences.
- Habilitation et conventions
- Attestation d’habilitation officielle de l’organisme à dispenser la certification ;
- Convention de partenariat signée avec le certificateur ou l’autorité compétente.
Constitution du dossier Qualiopi
- Compilation des preuves : réunir le tableau croisé, les attestations et conventions dans un classeur ou un PDF unique.
- Validation interne/externe : faire relire le dossier par un expert du domaine pour garantir la cohérence et la complétude des preuves.
- Mise à jour annuelle : réviser systématiquement les documents pour rester en phase avec les évolutions du référentiel et des compétences attendues.
Conséquences et gestion des non-conformités
Lorsque l’auditeur identifie un manquement à l’indicateur 7, cela engage la responsabilité de l’organisme de formation et peut compromettre la délivrance de la certification Qualiopi.
Non-conformité majeure : critères et impacts
L’indicateur 7 ne peut jamais faire l’objet d’une non-conformité mineure. Tout écart, même partiel, constitue une non-conformité majeure lorsque :
- Absence de correspondance entre le parcours de formation et la certification visée (aucun module ne couvre certaines compétences).
- Incohérence des contenus : les modules ou activités proposés ne répondent pas aux exigences formelles du référentiel (objectifs, évaluations, durée).
Impacts :
- Suspension immédiate du processus de certification Qualiopi.
- Obligation pour l’OF de repasser un audit complet en cas d’échec à la levée de la non-conformité.
Délais et actions correctives
L’organisme dispose d’un délai de trois mois après l’audit pour apporter des preuves de correction.
Délai de trois mois
- Commence à courir à partir de la notification du rapport d’audit.
- Toute preuve produite en dehors de ce créneau n’est pas prise en compte.
Plan d’actions correctives
- Rédaction d’un plan détaillé identifiant :
- Les modules à réviser ou à ajouter.
- Les nouvelles preuves (tableau croisé mis à jour, attestations complémentaires).
- Validation du plan par un auditeur tiers ou un expert pédagogique.
- Suivi : mise en place d’un comité interne pour garantir la mise en œuvre effective des corrections et préparer le 2ᵉ audit de levée.
Bonnes pratiques pour une adéquation optimale
Mettre en place une veille sectorielle et actualiser régulièrement les contenus
Pour rester en phase avec l’évolution des certifications et des besoins du marché, planifiez une revue annuelle du référentiel et du programme de formation. Utilisez des alertes réglementaires, des bulletins professionnels et des groupes d’experts pour détecter rapidement toute modification et ajuster vos contenus en conséquence.
Outils et méthodes recommandés
- Abonnement à une plateforme de veille (ex. Légifrance, Bulletins Officiels)
- Réunions trimestrielles de pilotage pédagogique
- Tableaux de bord de suivi des mises à jour
Impliquer des experts et recueillir les retours des apprenants
Associez des experts métiers (formateurs certifiés, référents de branche) à la conception et à la relecture des fiches modules. Recueillez systématiquement les feedbacks des apprenants via des questionnaires et des entretiens pour identifier les points faibles et renforcer l’alignement avec les compétences visées.
Formats de collecte et d’analyse
- Enquêtes post-module (échelle de satisfaction, questions ouvertes)
- Groupes de discussion et ateliers de co-construction
- Analyse quantitative des résultats d’évaluation formative
Standardiser la documentation pédagogique
Créez une trame standardisée pour tous vos dossiers formation : objectifs, compétences visées, contenus, méthodes et évaluations. Cette uniformisation facilite la vérification de conformité lors de l’audit Qualiopi et garantit la cohérence de l’offre de formation.
Structure type de la fiche formation
- Contexte et objectifs généraux
- Compétences détaillées et critères d’évaluation
- Description du contenu (modules, durées, activités)
- Méthodologies pédagogiques et outils
- Modalités d’évaluation et livrables attendus
En appliquant ces bonnes pratiques, vous maximisez vos chances de conformité à l’indicateur 7 et valorisez la qualité pédagogique de vos offres certifiantes.
