L’indicateur 2 oblige l’organisme à rendre publics des indicateurs de résultats adaptés à ses prestations et à ses publics, en précisant leur mode de calcul ou en s’appuyant sur un dispositif existant. Le texte ne fixe aucune liste de taux. L’indicateur s’applique aux quatre catégories d’actions : actions de formation, bilans de compétences, VAE et actions de formation par apprentissage.
Ce que la nouvelle rédaction change
Jusqu’au 31 octobre 2026, l’indicateur suivait la rédaction du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. Depuis le 1er novembre 2026, il suit celle du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, qui complète la phrase.
| Avant : rédaction de 2019 | Après : rédaction en vigueur |
|---|---|
| « Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis. » | « Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants. » |
L’ajout porte sur la méthode. Un taux publié s’accompagne désormais de la façon dont il a été établi : ce qui est compté, sur quelle période, sur quel effectif, à partir de quelle source. L’autre voie est de s’appuyer sur des dispositifs existants.
Le guide de lecture V10 donne des exemples d’indicateurs de résultats par formation : taux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d’interruption en cours de prestation, taux de rupture des contrats d’alternance, taux d’insertion dans l’emploi, taux de réalisation des heures de formation contractualisées (p. 9). Ce sont des exemples, pas une liste imposée.
Pour les CFA, le guide de lecture V10 précise que les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du code du travail. Calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale, ils sont publiés sur InserJeunes, et le CFA informe de leur mise à disposition. Lorsque les données n’y sont pas disponibles, le CFA calcule et diffuse lui-même ses indicateurs de résultats (p. 9). Dans tous les cas, un chiffre isolé, sans méthode visible ni dispositif de référence, ne répond plus à la rédaction en vigueur.
Quels résultats publier, et comment les présenter ?
Quelques pistes, à retenir si elles ont du sens pour votre activité :
- pour une formation certifiante, la part des candidats qui obtiennent la certification préparée et, exemple cité par le guide de lecture V10, le taux de non-présentation aux examens (p. 9) ;
- pour une formation courte, l’atteinte des objectifs et les abandons ;
- pour une formation à distance asynchrone, le taux de réalisation, apprécié au regard de la progression dans le parcours (modules, activités ou évaluations réalisés sur prévus), selon une méthode de calcul explicitée (guide de lecture V10, p. 9) ;
- pour un bilan de compétences, le nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement ou le taux de réalisation des entretiens de suivi à six mois (guide de lecture V10, p. 9) ;
- pour un accompagnement VAE, le nombre de candidats accompagnés, le taux de réussite globale et le taux de réussite sur les diplômes les plus demandés, validation totale ou partielle (guide de lecture V10, p. 9) ;
- pour un centre de formation d’apprentis, les taux que l’article L. 6111-8 du code du travail prévoit de rendre publics chaque année : le guide de lecture V10 les présente comme obligatoires (p. 9).
| À éviter | À la place |
|---|---|
| Un taux de satisfaction affiché seul, sans date | Le même taux, avec la période, le nombre de répondants et la question posée |
| Un taux de réussite toutes formations confondues | Un taux par certification préparée, avec son dénominateur |
Au sein du critère 1, l’indicateur 2 complète l’indicateur 1, qui décrit l’offre, et l’indicateur 3, consacré aux taux d’obtention des certifications. Ses chiffres proviennent de l’évaluation de l’atteinte des objectifs (indicateur 11) et du recueil des appréciations des parties prenantes (indicateur 30).
Ce que l’auditeur vérifie, et ce que coûte un écart
- L’écart peut être mineur ou majeur. Tout dépend de son importance (article 5 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit). Une non-conformité mineure appelle un plan d’action mis en œuvre sous six mois, vérifié à l’audit suivant ; si elle n’est pas levée, elle devient majeure. Une non-conformité majeure exige des actions correctives effectives sous trois mois.
- Il n’est pas revu systématiquement en audit de surveillance : il l’est s’il a donné lieu à une non-conformité lors de l’audit initial, l’auditeur restant libre de l’examiner (article 2 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié). Pour un organisme audité en tant que nouvel entrant, la surveillance revoit l’ensemble des indicateurs applicables.
- Un régime particulier pour les nouveaux entrants. Pour un nouvel entrant, seule la formalisation est vérifiée à l’audit initial ; la diffusion effective l’est à l’audit de surveillance (article 1er bis).
Les suites données à chaque type d’écart sont expliquées sur la page non-conformités Qualiopi.
Quelles preuves présenter ?
Les exemples suivants sont indicatifs : le référentiel n’impose aucun document type, il attend que chaque résultat publié puisse être expliqué.
- La page du site ou le document public où figurent les résultats, avec leur date de mise à jour.
- Une note de méthode par indicateur : ce qui est compté, la période, l’effectif concerné, la source des données.
- Les données qui fondent les taux : questionnaires, résultats d’examen, enquêtes de sortie.
- Pour un résultat repris d’un dispositif existant, la référence de ce dispositif et le lien vers sa publication.
Écart typique : un pourcentage publié sans période ni effectif. La liste des justificatifs figure sur la page preuves Qualiopi.
